Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est [À compléter lors de l'immatriculation], éditeur du service FactuSimple.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données d'inscription : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme de hash cryptographique)
Données d'entreprise : raison sociale, SIRET, adresse, téléphone, numéro de TVA intracommunautaire
Données de facturation : informations relatives aux devis et factures créés (clients, montants, dates)
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (logs serveur)

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

Fournir le service de création de devis et factures
Gérer les comptes utilisateurs et les abonnements
Envoyer les relances par e-mail (si activé par l'utilisateur)
Respecter les obligations légales de conservation des factures

4. Base légale

Le traitement repose sur :

L'exécution du contrat (fourniture du service)
L'obligation légale (conservation des factures pendant 10 ans)
Le consentement (relances e-mail, cookies non essentiels)

5. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées par Cloudflare (D1, R2) dans des centres de données situés dans l'Union européenne. Les mots de passe sont hachés avec un algorithme cryptographique robuste. Les sauvegardes sont effectuées quotidiennement et stockées de manière chiffrée.

6. Durée de conservation

Données de compte : durée de l'abonnement + 12 mois
Factures et documents : 10 ans minimum (obligation légale)
Logs techniques : 12 mois

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement (sauf obligation légale de conservation)
Droit à la portabilité des données
Droit d'opposition et de limitation du traitement

Pour exercer ces droits, écrivez à : contact@factusimple.fr

8. Cookies

FactuSimple utilise uniquement un cookie de session nécessaire au fonctionnement du service (authentification). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé.

9. Sous-traitants

Cloudflare, Inc. — hébergement, base de données, stockage (UE)
Resend — envoi d'e-mails de relance (si activé)

10. Réclamation

En cas de difficulté, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

Dernière mise à jour : août 2026